070-Appel Au Meurtre -Ret.archim.t1

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Supreme Court of Canada - Decisions - Judgments to be Rendered in ... 2010 QCCA 624; 500-09-018205-070 . Appel rejet avec dpens . 9 juin 2010. ... Il a plaid coupable sous deux chefs de meurtre au deuxime degr. Cour suprme du Canada - Dcisions - Bulletin du 1 octobre 2010 Il a plaid coupable sous deux chefs de meurtre au deuxime degr. ... 500-09-018205-070 . Appel rejet avec dpens . 9 juin 2010. Cour suprme du Canada .